Nos domaines d’expertise

AIM avocats est un cabinet spécialisé en mobilité internationale

Un accompagnement personnalisé et évolutif en fonction de votre développement à l’international

Un accompagnement déployé selon votre niveau d’expertise : du conseil à la mise en œuvre opérationnelle

Un accompagnement à chaque étape de sa mobilité : au départ, pendant la mission et au retour

Un accompagnement spécifique pour sécuriser et gérer votre présence en France

Définition de la stratégie de mobilité internationale

Rédaction, revue de la politique de mobilité
Mise en place de la structure contractuelle et choix du schéma juridique le plus adapté en lien avec nos partenaires
Définition des packages de mobilité : commuter, short-term, long-term, local, virtual assignee…
Définition des mécanismes d’égalisations fiscale et sociale (gross-up, charges sociales et impôt théoriques…)
Assistance dans la détermination de la couverture sociale appropriée : détachement, pluriactivité, expatriation
Gestion du coût social et fiscal de la mobilité
Impact de la mobilité sur les éléments de rémunération différés : stock-options, actions gratuites, Long Term Incentive…
Étude des impacts de la carrière à l’international sur la retraite des salariés mobiles
Audit de mobilité internationale
Construction de programmes de formation adaptés au niveau d’expertise des participants et/ou aux messages clés à transmettre

Accompagnement dans le cadre de recrutements internationaux
Réalisation de simulations chiffrées (calcul de net en poche, gross-up…)
Gestion des formalités immigration en lien avec nos partenaires
Mise en œuvre du schéma de protection sociale choisi :
• Obtention des formulaires de détachement/pluri-activité
• Affiliation à titre volontaire aux organismes de protection sociale
Détermination des régimes de faveur applicables social, fiscal et accompagnement dans la mise en œuvre
Analyse et suivi des obligations fiscales en fonction du statut du salarié :
• Ajustement du prélèvement à la source (résident fiscal de France)
• Préparation des déclarations de retenues à la source (non résident fiscal de France)
Calcul d’égalisation fiscale et sociale
Mise en place et gestion de la paie des salariés internationaux
Gestion des retours en liens avec nos partenaires en droit du travail

Mise en œuvre des services de relocation en lien avec nos partenaires (logement, école, cours de langues etc…)
Entretien en vue d’expliquer les impacts de la mobilité en matière fiscale et sociale
Analyse de la résidence fiscale et détermination du droit d’imposition
Enregistrement auprès de la CPAM et/ou ouverture des droits
Obtention du numéro fiscal, création de l’espace personnel sur le site de l’administration fiscale
Mise en œuvre des régimes de faveur auprès des organismes concernés
Accompagnement dans la réalisation des obligations fiscales :
• Déclaration annuelle des revenus (résident/non résident)
• Impôt sur la fortune immobilière
• Exit tax
Assistance en cas de contrôle fiscal
Suivi des conséquences fiscales post mission (imposition des revenus différés…)

Détermination des obligations en matière de droit du travail en lien avec nos partenaires
Ensemble des prestations relatives à l’accompagnement du salarié mobile
Présentation du système français de protection sociale et de son impact en paie
Gestion des obligations sociales, fiscales et paie de la société dans le cadre de cette mobilité :
• Enregistrement dans le cadre de la mise en place du PAS
• Enregistrement dans le cadre de la mise en place du paiement des charges sociales française
• Enregistrement du salarié auprès des organismes
• Réalisation de la paie en lien avec notre partenaire